Sommaire des condition de livraison

8.1. Définition
8.2. Délai de livraison
8.3. Retard de livraison
8.4. Lieu de livraison
8.5. Modalité de livraison
8.6. Conformité des produits
8.7. Indisponibilité des produits
8.8. Défaut de livraison
8.9. Livraison et transfert de risque
8.10.Transfert de propriété

Livraison – Article 8 de nos CGV

8. 1. Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

8. 2. Délai de livraison

La société S.A.S BSE s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site soenjoyboutique.fr pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 14 jours après réception de commande et confirmation de paiement.

8. 3. Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès la société S.A.S BSE, soit à faire exécuter la société S.A.S BSE de son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, soit de se rétracter de son contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

8. 4. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas de retour de commande ou d’impossibilité de faire la remise, suite à des informations erronées du client, la société S.A.S BSE n’assume aucune responsabilité et les frais supplémentaires engendrés seront à la charge du client. Cela entraîne un défaut de livraison (cf article 8.8).

8. 5. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par la société S.A.S BSE d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.
Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, la société S.A.S BSE peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir la société S.A.S BSE.

8. 6. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à la société S.A.S BSE en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

8. 7. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, la société S.A.S BSE peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 2‐4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix ou éventuellement la résolution de la vente.

8. 8. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

8. 9. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

8. 10. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée sur le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande (voir article 4‐5 CGV).